Dernière mise à jour : février 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet jdproject.fr édité par JD PROJECT (SIREN : 887765824), dont le siège est 210 Avenue de Lodève, 34080 Montpellier.
Tout accès ou utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le site est accessible librement et gratuitement. JD PROJECT se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique.
L'accès à certaines sections (espace collaborateur, administration) est restreint et soumis à des identifiants personnels. Tout usage non autorisé de ces espaces est interdit et peut engager la responsabilité pénale de son auteur.
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, code source, architecture) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de JD PROJECT ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de JD PROJECT est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :
JD PROJECT s'efforce de maintenir le site disponible et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence d'interruptions, d'erreurs ou d'inexactitudes et décline toute responsabilité pour :
La mise en place de liens hypertextes vers le site jdproject.fr est soumise à l'autorisation préalable de JD PROJECT. JD PROJECT n'est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles via les liens présents sur le site.
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Montpellier seront seuls compétents.
JD PROJECT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
JD PROJECT – 210 Avenue de Lodève, 34080 Montpellier
Email : contact@jdproject.fr