Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : février 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet jdproject.fr édité par JD PROJECT (SIREN : 887765824), dont le siège est 210 Avenue de Lodève, 34080 Montpellier.

Tout accès ou utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible librement et gratuitement. JD PROJECT se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique.

L'accès à certaines sections (espace collaborateur, administration) est restreint et soumis à des identifiants personnels. Tout usage non autorisé de ces espaces est interdit et peut engager la responsabilité pénale de son auteur.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, code source, architecture) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de JD PROJECT ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de JD PROJECT est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 – Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :

  • Tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du site ou de ses données.
  • Soumettre des informations frauduleuses ou mensongères via les formulaires.
  • Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers) sans autorisation expresse.
  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 5 – Limitation de responsabilité

JD PROJECT s'efforce de maintenir le site disponible et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence d'interruptions, d'erreurs ou d'inexactitudes et décline toute responsabilité pour :

  • Les dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'accéder au site.
  • Le contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent pointer.
  • Tout virus ou code malveillant transmis via le site.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site jdproject.fr est soumise à l'autorisation préalable de JD PROJECT. JD PROJECT n'est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles via les liens présents sur le site.

Article 7 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 8 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Montpellier seront seuls compétents.

Article 9 – Modification des CGU

JD PROJECT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 – Contact

JD PROJECT – 210 Avenue de Lodève, 34080 Montpellier
Email : contact@jdproject.fr